|
Disclaimer
Sans préjudice des mentions particulières propres aux différentes sections de avocats-archambeau.be, les textes publiés sur ce site ont un caractère informatif et/ou documentaire.
Veuillez noter qu´un certain nombre de dénominations, signes et logos (entre autres le logo et la dénomination avocats-archambeau.be) sont des marques protégées.
Tout différend relatif au site avocats-archambeau.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend. |
Vie Privée
Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax ou données d´identification.
Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à archambeau@euronet.be, vous pouvez obtenir, gratuitement, de avocats-archambeau.be, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la suppression ou la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Avocats-archambeau.be s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d´empêcher qu´elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. |
Copyright
Toutes les informations reproduites sur ce site (articles, dossiers, fiches pratiques, photos, logos, etc..) sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, diffusée, transmise, traduite, vendue, exploitée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de avocats-archambeau.be, de ses éditeurs et/ou de l'auteur du(es) texte(s). |
|